J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 16597
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Arrêtés du 11 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0110450A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2001, Mme Polnard (Marie-Claude), épouse Trompette, greffière du deuxième grade, est, à compter du 4 septembre 2001, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Lyon, en remplacement de Mlle Pioud (Marie-Claude).